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Article 11 ABROGE, en vigueur du
05/04/1995
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Données brutes
Article 11 ABROGE, en vigueur du
05/04/1995
au
14/04/1999
(Convention collective nationale du golf.)
Les parties signataires s'engagent à se réunir au plus tard en janvier 1996.