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Article 6-5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)

Article 6-5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)


Le salarié dont le contrat de travail est résilié avant la prise des droits aux congés payés acquis, doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés.

L'indemnité compensatrice de congés payés correspond à la fraction de congés payés acquis et non pris.