Article 6-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 6-3 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
La maladie ne prolonge pas la durée des congés payés.
L'employeur fixe les départs en congés, après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise s'ils existent. Il est invité à tenir compte de la situation de famille des bénéficiaires et des disponibilités du conjoint et de l'ancienneté.
La période des congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période, notamment par voie d'affichage.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ dans le délai d'un mois avant la date fixée pour le départ du salarié.
Les congés fractionnés (hors cinquième semaine) pris en dehors de la période légale donnent droit à :
- deux jours de congés supplémentaires si le nombre de jours restant à prendre est compris entre trois et six inclus,
- trois jours de congés supplémentaires si le nombre de jours restant à prendre est supérieur à six.
Les entreprises, qui par dérogation ne donnent pas au moins douze jours continus ouvrables dans la période du 1er mai au 31 octobre de l'année suivante, devront donner une sixième semaine de congés.