Article 6-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 6-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
6.1.1. La période de référence
La période de référence est la période :
- du 1er juin de l'année précédente ;
- au 31 mai de l'année en cours.
6.1.2. La durée minimale du travail
Tout salarié qui justifie au cours de l'année de référence avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps de travail effectif de un mois a acquis le droit aux congés.
6.1.3. Le travail effectif
Le temps de travail effectif correspond à l'horaire en vigueur dans l'entreprise ou à l'horaire propre au salarié.
Le salarié doit avoir effectivement travaillé.
Par exception, sont notamment assimilées à un temps de travail effectif :
- les absences pour :
- congés payés ;
- congé maternité ;
- repos compensateur,
- accident du travail ou maladie professionnelle,
- rappel ou maintien sous les drapeaux,
- formation syndicale,
- événements familiaux,
- formation professionnelle continue.
- les heures d'équivalence dans les secteurs où elles existent.
Sont exclues du temps de travail effectif les absences pour :