Article 5-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 5-1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
5.1.1. Modulation d'horaires
L'activité golfique est influencée par différentes situations géographiques, climatiques, et économiques. Ces conditions très diverses contraignent à définir des horaires de travail adaptés aux caractéristiques spécifiques de l'entreprise.
Ainsi la recherche d'une organisation plus rationnelle du temps de travail permettant de prendre en compte ces caractéristiques particulières conduit à introduire la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de recourir à la modulation du temps de travail.
Dans le respect des dispositions légales l'accord d'entreprise négocié avec le délégué syndical doit préciser entre autres la durée du travail hebdomadaire, le choix des jours de repos, le plan de formation et les contreparties accordées aux salariés.
La commission nationale de conciliation élaborera des documents indicatifs sur les modalités d'application pratiques.
5.1.2. Temps partiel annualisé
Les deux délégations conviennent de ce concerter en vue d'un accord ultérieur sur les heures complémentaires.