Article 1-3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 1-3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
La présente convention en peut être la cause de restriction aux avantages quels qu'ils soient acquis individuellement par les salariés antérieurement à la date de signature de la présente convention.
Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle au maintien des avantages plus favorables reconnus dans certaines entreprises.
Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou aux avantages légaux connus postérieurement à sa signature. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable aux salariés sera seul accordé.