Article 1-2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 1-2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
1.2.1. Durée.
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de signature.
Son application se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.
1.2.2. Révision.
Les demandes de révision devront être formulées au plus tard le 31 décembre de chaque année. La partie qui demandera la révision devra accompagner sa demande d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer pendant le premier trimestre de l'année suivante.
1.2.3. Dénonciation.
Tout avis de dénonciation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties signataires de la présente convention devra être présenté trois mois au moins avant le 31 décembre. Un projet d'accord sur les points dénoncés devra être joint à la demande.
En cas de dénonciation partielle ou totale, la présente convention continuera de produire ses effets jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention, et au plus tard pendant une durée de un an à compter de la date du dépôt de la dénonciation.