Article 1-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
Article 1-2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du golf.)
La présente convention est conclue pour la durée d'un an à compter de la date de signature.
Son application se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.
La dénonciation de la présente convention ne peut intervenir avant la fin de la période contractuelle en cours.
Toute demande de dénonciation par l'une des parties signataires doit être portée à la connaissance des autres parties et du service régional de l'inspection du travail de l'Ile-de-France avec accusé de réception ; le préavis à observer est de trois mois.
La partie qui dénonce la convention doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet d'accord, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.
Dans le cas de dénonciation, la présente convention continue de produire ses effets, jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention, et au plus tard pendant une durée d'un an à compter de la date de préavis.
La présente convention est révisable au gré des parties.