Article DENONCE, en vigueur du au (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001)
Article DENONCE, en vigueur du au (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001)
La CPNE comprend 20 membres, 10 représentants des syndicats patronaux signataires se décomposant en 5 titulaires et 5 suppléants et 10 représentants des syndicats signataires de salariés représentatifs au niveau national se décomposant en 5 titulaires et 5 suppléants.
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national désignent leurs titulaires et leurs suppléants. Ces derniers peuvent siéger en même temps que le titulaire avec voix consultative.
La commission élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.
La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 2 ans. La première présidence sera assurée par un représentant des syndicats patronaux.