Article DENONCE, en vigueur du au (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001)
Article DENONCE, en vigueur du au (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001)
Les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que les études et recherches relatives aux qualifications sont adressées au groupe paritaire de suivi, au conseil d'administration de l'OPCA, en vue de l'établissement des règles de prise en charge des dépenses de formation.
Le groupe paritaire de suivi informera la CPNE des dispositions qui auront été prises par le conseil d'administration.
La CPNE sera informée des actions menées par l'OPCA et réciproquement.
Plus particulièrement, la CPNE fera connaître à l'OPCA les besoins de la profession en matière de formation en alternance au vu de bilan ci-dessus.