Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Sans préjudice des accords d'entreprise portant sur les salaires, les salaires minima conventionnels de branche établis pour 39 heures sont maintenus au même niveau pour 35 heures, dans la mesure où un accord a pu être trouvé dans les conditions prévues par les articles précédents.
Pour le personnel de restauration visé au 5e alinéa de l'article 6, le calcul de l'indemnité nourriture à verser sera réduit d'un cinquième aux mêmes échéances que prévu à l'article 6.
Ces minima tels que présentés dans le projet de CCN du 24 janvier 2000 feront l'objet de négociations de branche à compter de novembre 2000.
Il en est de même des garanties conventionnelles de branche, établies pour la durée du travail actuellement en vigueur, concernant les salariés des jeux traditionnels.
Le principe et les modalités de compensation salariale concernant les rémunérations et les garanties en vigueur dans les entreprises feront l'objet de négociations à ce niveau. Accord dénoncé par l'ensemble de ses signataires.