Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur à cette date.
Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent. Lorsque ce dispositif est mis en oeuvre dans l'entreprise, dès que les droits à une journée de repos sont réunis, le repos est pris en une journée ou une demi-journée dans un maximum de 6 mois décomptés à partir de l'acquisition du droit au repos équivalent à une journée, selon des modalités arrêtées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Accord dénoncé par l'ensemble de ses signataires.