Article préambule DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Article préambule DENONCE, en vigueur du au (Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000)
Contexte général
Le présent accord est conclu dans le cadre de la commission mixte organisant la négociation de la convention collective nationale du personnel des casinos autorisés et s'intégrera à la future convention collective.
Les organisations syndicales d'employeurs s'engagent par ailleurs à remettre le 24 février 2000 pour la réunion du 2 mars 2000 un projet de texte complet de convention collective reprenant le projet soumis à l'occasion de la réunion de la commission mixte du 24 janvier 2000, modifié pour tenir compte des échanges, propositions et contre-propositions intervenus lors de la réunion, ou formulés par écrit avant le 10 février 2000.
Après la réunion de la commission mixte du 2 mars 2000, un texte définitif valant engagement des employeurs sera soumis à signatures des organisations syndicales au plus tard le 30 mars 2000. Préambule
Les parties rappellent la nécessité de prendre en compte, dans un accord de branche cadre, ces spécificités afin de parvenir à concilier les quatre paramètres essentiels que constituent la création d'emplois, l'aménagement du temps de travail, l'organisation de l'exploitation et le maintien des prestations de service.
A cette fin, il a été souligné que la conclusion d'un accord-cadre de branche peut jouer un rôle incitatif à la réalisation des objectifs de la loi, tout en fournissant aux entreprises les outils de conciliation de ces différents impératifs économiques et sociaux.
Les parties s'entendent pour considérer que la diversité des types de casinos, au regard de la saisonnalité des activités, ainsi que les différences de problématiques que soulèvent les secteurs jeux de table, machines à sous et restauration ne permettent pas d'aboutir à un accord de branche détaillé et directif. Elles considèrent en conséquence préférable d'établir un cadre destiné aux futures négociations sur la réduction du temps de travail qui auront lieu au niveau des entreprises en fonction des situations locales.
Un tel accord de branche est de nature à inciter les casinos à entrer dans le dispositif légal qui induit une réduction de la durée du travail et comporte des aides financières, dans une perspective de création d'emplois sous forme de CDI de préférence ou de consolidation de l'emploi au sein des casinos connaissant des difficultés.
Dans cette optique, les signataires adoptent les dispositions suivantes. Accord dénoncé par l'ensemble de ses signataires.