Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998)
Le présent accord est remis à chacune des organisations signataires.
Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.