Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998)
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du code NAF 927A et entrant dans le champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
NOTA : Arrêté du 31 mars 1999 art. 1 : L'article 2 (Champ d'application) de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 961-12 du code du travail.