Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Conditions d'indemnisation de la rupture du contrat de travail Accord national du 1 octobre 1997)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Conditions d'indemnisation de la rupture du contrat de travail Accord national du 1 octobre 1997)
Cet accord s'applique à l'ensemble des salariés employés dans les casinos autorisés.
Son champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Nota : cet accord est valable pour 2 ans.