Article DENONCE, en vigueur du au (REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I Accord du 23 décembre 1996)
Article DENONCE, en vigueur du au (REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I Accord du 23 décembre 1996)
NIVEAU DE POURBOIRES = X LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS
NIVEAU DE POURBOIRES = X < 5 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie.
Chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = 5 MF X 10 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 10 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS : Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis.
NIVEAU DE POURBOIRES = 10 MF X 30 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 20 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS : Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis.
NIVEAU DE POURBOIRES = 30 MF <= X
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Sous-directeur.
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
Secrétaires comptables affectés aux jeux.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 20 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS : Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis et les emplois en contact avec la clientèle des activités obligatoires au cahier des charges.
NOTA : Arrêté du 14 octobre 1997 article 1: l'annexe 1 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 147-1 du code du travail (1) En l'absence d'accord d'établissement.