Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX Accord du 23 décembre 1996)
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la convention collective concernant l'ensemble des salariés composant le personnel des casinos autorisés.
Son champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.