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Article 1 DENONCE, en vigueur du 10/01/1996 au 29/03/2002 (PROROGATION DE LA CONVENTION Accord du 10 janvier 1996)

Données brutes

Article 1 DENONCE, en vigueur du 10/01/1996 au 29/03/2002 (PROROGATION DE LA CONVENTION Accord du 10 janvier 1996)

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des casinos autorisés de France métropolitaine et des D.O.M.