Article DENONCE, en vigueur du au (Régime de retraite complémentaire Accord du 10 décembre 1980)
Article DENONCE, en vigueur du au (Régime de retraite complémentaire Accord du 10 décembre 1980)
Les employés de jeux bénéficient d'un régime de retraite complémentaire qui leur est servi par l'A.N.E.P. :
- dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires ;
- aux conditions générales de l'accord signé en date du 10 décembre 1980 avec l'A.N.E.P., lequel est annexé à la présente convention collective et en fait partie intégrante ;
- aux conditions particulières conclues antérieurement aux présentes entre les adhérents et les participants et résultant des accords visés aux annexes II, III, V, VI et VII de la convention collective.