Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
Les agents des cadres et de la maîtrise du personnel de la branche des jeux, régis par le présent chapitre de la convention collective nationale, sont dans chaque établissement les titulaires des emplois ci-dessous désignés, dont l'énumération est strictement limitative. Cadres
Directeur des jeux, sous-directeur des jeux, chef de partie principal, caissier principal.
Maîtrise
Chef de partie, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie, chef du personnel des jeux.
Ces fonctions ne pourront être exercées par un agent appartenant à un autre service que celui des jeux.
Ces établissements dans lesquels telles ou telles de ces fonctions n'existent pas ne seront, en aucun cas, tenus de les créer.
Les fonctions ci-dessus énumérées sont définies de la manière suivante :
Cadres :
Directeur des jeux : agent des cadres sous les ordres immédiats du " directeur responsable " et qui assume, lui-même, la responsabilité de l'ensemble des services des jeux dans un casino ;
Directeur adjoint ou sous-directeur des jeux : agent des cadres placé sous les ordres immédiats du directeur des jeux et chargé d'assister ou de remplacer ce dernier ;
Chef de partie principal : agent des cadres responsable d'un ou plusieurs jeux (baccara, roulette, 30-40, boule) et qui a au moins, d'une manière constante, trois chefs de partie sous ses ordres ;
Caissier principal : agent des cadres qui assume la responsabilité de l'ensemble des caisses des services des jeux ainsi que des opérations relatives à l'escompte des chèques et qui a, au moins, six caissiers sous ses ordres.
Maîtrise :
1° Chef de partie baccara :
a) L'agent de maîtrise placé sous les ordres immédiats du directeur des jeux ou du chef de partie principal et qui assume la responsabilité du fonctionnement des tables de jeux dans le service si ce dernier comporte d'une manière constante au moins trois tables en activité ;
b) L'agent de maîtrise qui a la responsabilité du fonctionnement de la table de banque à tout-va ou de la grande table de chemin de fer si celles-ci nécessitent l'affectation d'un chef de partie spécial d'une manière constante ;
2° Chef de partie roulette : l'agent de maîtrise placé sous les ordres immédiats du directeur des jeux ou du chef de partie principal et qui assume la responsabilité du fonctionnement de tables de jeu dans le service si ce dernier comporte d'une manière constante au moins deux tables en activité (roulette ou 30-40) ;
3° Chef de partie boule : l'agent de maîtrise qui a la responsabilité du fonctionnement de l'ensemble du service si ce dernier comporte au moins et d'une manière constante deux cylindres ou six tableaux en activité ;
4° Chef du personnel des jeux : l'agent de maîtrise sous les ordres du directeur et qui a la responsabilité de l'ensemble du personnel des jeux ;
5° Chef caissier : l'agent de maîtrise qui, en l'absence dans l'établissement d'un caissier principal tel qu'il est défini parmi les agents des cadres, assume la responsabilité de l'ensemble des caisses des services des jeux, ainsi que des opérations relatives à l'escompte des chèques, et qui a, au moins et d'une manière constante, trois caissiers sous ses ordres ;
6° Chef du secrétariat et de la physionomie : l'agent de maîtrise ayant la responsabilité de ces deux services et qui a au moins, d'une manière constante, dix employés sous ses ordres.