Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
La présente convention collective nationale sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remise à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et au secrétariat du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues aux articles L. 132 et suivants et R. 132 du code du travail.