Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.)
La présente convention collective nationale engage tous les adhérents des organisations syndicales signataires.
En outre, les dispositions de la présente convention seront rendues obligatoirement applicables à la branche des jeux des casinos autorisés par un arrêté d'extension dont l'agrément sera sollicité auprès du ministre du travail.
Cette convention collective et les avenants qui en découlent seront affichés en permanence dans les vestiaires. NB : (1) Par accord du 30 novembre 1984, les représentants des syndicats signataires de la convention collective des employés des jeux dans les casinos, collèges patronaux et employés reconnaissent que, si les dispositions de la convention collective en cause ne comportent pas de chapitre intitulé : " Territorialité ", la convention telle que signée doit s'entendre, dans l'esprit réciproque des parties, pour ne s'appliquer qu'au seul territoire métropolitain, à l'exclusion des T.O.M. et des D.O.M. où des règles particulières doivent, le cas échéant, être prises en considération. En conséquence, les dispositions de la présente lettre, signée par toutes les parties signataires, excluent du champ d'application de la convention collective en cause les T.O.M. et les D.O.M.