Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt prévu à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.