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Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)


Pour chacune des commissions mixtes, les salariés bénéficieront, dans la limite de quatre représentants nommément désignés par leur confédération syndicale professionnelle, de 2 jours d'absence rémunérés dans les conditions ci-dessous :

- maintien de leur salaire dans les mêmes conditions que s'ils avaient travaillé dans l'entreprise ces 2 jours d'absence ;

- pour les salariés occupant des emplois listés aux annexes 1 et 1 bis de l'accord national du 23 décembre 1996, la rémunération de ces 2 jours ne sera pas à la charge de la masse.
Nota : cet accord est valable pour 2 ans.