Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997)
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et départements d'outre-mer.