Article 2 DENONCE, en vigueur du au (ADHESION A UN OPCA CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES CASINOS AUTORISES Accord du 10 janvier 1997)
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés.
Son champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.