Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article III-4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires et appointements entrant dans son champ d'application. Article 2
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective. Article 3
La valeur du point est fixée à 33,28 F à dater du 1er janvier 1993. Article 4
Le salaire minimum garanti mensuel pour 169 heures est le produit du coefficient hiérarchique par la valeur du point (K " 33,28) sauf pour le premier coefficient 176 (voir art. 6).
Le salaire horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel ainsi déterminé par 169. Article 5
La valeur du point fixée par l'article 3 est seule à prendre en considération pour l'application des articles III-6, IV-3 et V-1 de la convention, à tous les emplois concernés. Article 6
Le salaire minimum conventionnel garanti est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1993 : 6 016,23 F (pour 169 heures). Article 7
Les parties conviennent de se rencontrer dans le mois qui suit celui où la variation annuelle de l'indice I.N.S.E.E. atteindra ou dépassera le pourcentage de 4 p. 100 et dans tous les cas de se revoir au plus tard au mois de novembre 1993.
Grille des salaires minima au 1er janvier 1993 NIVEAU I
- Echelon a coefficient 176 Salaire minimum garanti mensuel : 6 016,23 F
- Echelon b coefficient 181 Salaire minimum garanti mensuel : 6 023,68 F
- Echelon c coefficient 186 Salaire minimum garanti mensuel : 6 190,08 F
NIVEAU II
- Echelon a coefficient 195 Salaire minimum garanti mensuel : 6 489,60 F
- Echelon b coefficient 205 Salaire minimum garanti mensuel : 6 822,40 F
- Echelon c coefficient 210 Salaire minimum garanti mensuel : 6 988,80 F
NIVEAU III
- Echelon a coefficient 225 Salaire minimum garanti mensuel : 7 488,00 F
- Echelon b coefficient 235 Salaire minimum garanti mensuel : 7 820,80 F
- Echelon c coefficient 245 Salaire minimum garanti mensuel : 8 153,60 F
NIVEAU IV
- Echelon a coefficient 260 Salaire minimum garanti mensuel : 8 652,80 F
- Echelon b coefficient 280 Salaire minimum garanti mensuel : 9 318,40 F
- Echelon c coefficient 300 Salaire minimum garanti mensuel : 9 984,00 F
NIVEAU V
- Echelon a coefficient 320 Salaire minimum garanti mensuel : 10 649,60 F
- Echelon b coefficient 340 Salaire minimum garanti mensuel : 11 315,20 F
- Echelon c coefficient 365 Salaire minimum garanti mensuel : 12 147,20 F
NIVEAU VI
- Echelon a coefficient 390 Salaire minimum garanti mensuel : 12 979,20 F
- Echelon b coefficient 430 Salaire minimum garanti mensuel : 14 310,40 F
- Echelon c coefficient 460 Salaire minimum garanti mensuel : 15 308,80 F
NIVEAU VII
- Echelon a coefficient 500 Salaire minimum garanti mensuel : 16 640,00 F
- Echelon b coefficient 600 Salaire minimum garanti mensuel : 19 968,00 F
- Echelon c coefficient 700 Salaire minimum garanti mensuel : 23 296,00 F