Article 1er DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 3 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 15 décembre 1992)
Article 1er DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 3 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 15 décembre 1992)
Sont bénéficiaires de l'annexe II tous les salariés visés à l'article 1er de la convention collective nationale, y compris les apprentis et les bénéficiaires de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.
La présente convention est remplacée par la CCN du 21 janvier 1997 étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.