Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 1 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 1 du 27 mai 1986)
Article DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 1 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 1 du 27 mai 1986)
Les parties contractantes précisent que seule sera compétente pour gérer ces régimes :
Indemnités maladie/accident :
Cotisation 0,35 p. 100 du salaire brut à la charge de l'employeur ;
Capital décès :
Cotisation 0,10 p. 100 des salaires bruts ;
Part patronale : 0,05 p. 100 ;
Part salariale : 0,05 p. 100, l'institution A.P.G.I.S. (Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés), 62-64, cours de Vincennes, 75012 Paris.
Date d'effet : 1er juillet 1986. La présente convention est remplacée par la CCN du 21 janvier 1997 étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.