Articles

Article 8 MODIFIE, en vigueur du 01/01/1973 au 01/04/1989 (ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)

Données brutes

Article 8 MODIFIE, en vigueur du 01/01/1973 au 01/04/1989 (ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)

Le présent accord de retraite sera soumis à l'agrément ministériel prévu par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.