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Article 5 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1973
au
01/04/1989
(ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)
Données brutes
Article 5 MODIFIE, en vigueur du
01/01/1973
au
01/04/1989
(ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)
L'adhésion des entreprises visées par le présent accord prendra effet le 1er janvier 1973.