Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)
Le régime de retraite est alimenté par une cotisation à la charge des employeurs et des salariés visés à l'article 2.
Cette cotisation est calculée sur la rémunération brute.
Le taux contractuel de cotisation est fixé à 4. p. 100 réparti à raison de :
- 60 p. 100 à la charge des entreprises (adhérents) ;
- 40 p. 100 à la charge des salariés (participants).