Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972)
Les parties signataires décident d'instituer pour le personnel des entreprises relevant de la branche professionnelle des fleuristes, répertoriée à la nomenclature de l'I.N.S.E.E. sous le numéro 691-3/691-4/691-5, un régime de retraite complémentaire par répartition.