Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994.)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994.)
La présente convention collective a pour objet de régler, sur l'ensemble du territoire national (y compris les D.O.M.), les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs, les salariés et apprentis :
- dans les entreprises ou établissements dont l'activité principale se caractérise par le commerce de détail de fleurs naturelles, en pots ou coupées, et de plantes ; la location de plantes vertes et l'activité de paysagistes d'intérieur. (Ces entreprises ou établissements sont généralement référencées aux codes NAF 52-4X et 714 B des nomenclatures d'activités établies par l'I.N.S.E.E.) ;
- dans les commerces de détail de vente des petits animaux de compagnie, vente de produits pour animaux familiers, ainsi qu'aux services de toilettage, dressage, pension et éducation d'animaux de compagnie, qui sont généralement référencés aux codes NAF 52-4Z et 93-0N.
Au cours de l'élaboration de la présente convention, les parties contractantes ont été guidées par le souci de réglementer leurs rapports réciproques et d'établir les conditions de rémunération de chaque catégorie de travailleurs appartenant aux mêmes activités.
Les parties contractantes reconnaissent la nature particulière de la profession et ses nécessités.
Il est bien entendu que le caractère de chaque entreprise est strictement personnel à chaque employeur.
Aucune modification ou entrave à ce caractère ne pourra être demandée du fait de la présente convention. La présente convention est remplacée par la CCN du 21 janvier 1997 étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.