Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arreté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de boucherie.JORF 17 septembre 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arreté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de boucherie.JORF 17 septembre 1976.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie (quatre annexes) du 12 décembre 1978.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 28 sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 233-1 du code du travail.
L'annexe II est étendue dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimal interprofessionnel de croissance.