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Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/04/1969
au
01/06/2013
(Annexe ouvriers à la convention collective du 27 mars 1969)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/04/1969
au
01/06/2013
(Annexe ouvriers à la convention collective du 27 mars 1969)
Le délai prévu par le quatrième alinéa de l'article 15 des dispositions communes est fixé à deux semaines.