Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 59 MODIFIE, en vigueur du
01/04/1969
au
21/12/2000
(Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Données brutes
Article 59 MODIFIE, en vigueur du
01/04/1969
au
21/12/2000
(Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat du syndicat patronal.