Article 36 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Article 36 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Sont considérées comme temps de travail effectif pour l'application de l'article 34 :
- les périodes légales de repos des femmes en couches ;
- les périodes de suspension du contrat de travail par suite d'accident du travail survenu au service de l'établissement, limitées à une période d'un an ;
- les périodes de maladie dment justifiées dans la limite d'une durée totale de deux mois pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté ;
- enfin, les périodes d'absences autorisées visées à l'article 40.