Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Dans le délai d'un mois suivant notification aux parties signataires de la présente convention de toute annexe ou de tout avenant à la convention collective nationale pour les chocolateries et confiseries, lesdites parties signataires s'engagent :
- soit à signer, exactement sur les mêmes bases, une annexe ou un avenant à la présente convention ;
- soit, en cas de refus des organisations patronales ou de l'une des organisations de salariés, de signer l'annexe ou l'avenant en cause, à se réunir dans le délai de quinze jours suivant l'expiration du délai d'un mois précité afin d'examiner la situation ainsi créée et les dispositions susceptibles d'être prises ; dans ce cas, pendant toute la durée de la discussion paritaire, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.