Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.)
La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés :
- travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires ;
- et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature des entreprises, établissements et autres activités collectives (D. 49-1134 du 2 août 1949) : 453-01 Vinaigrerie, fabrique de vinaigre de vin ou autre. 453-02 Fabrique d'assaisonnements de remplacement pour salade. 453-04 Fabrique de moutarde : moutarderie. 453-06 Fabrique de sauces condimentaires. 453-07 çonservation de légumes et fruits condimentaires en saumure et au vinaigre. 454-1 Brûlerie de café, torréfaction de café, triage de café. 4032 (ex 454-2) Torréfaction et brûlerie de chicorée. 454-11 Fabrique de café décaféiné : café de santé. 454-12 Fabrique d'extrait de café : café concentré, café économique, essence de café. 454-14 Fabrique de café soluble. 455 Fabrique de bouillons et potages, ainsi que les établissements qui, ressortissant des chapitres 441-01 ou 441-03, fabriquent des potages. 422-31 Production de levures de panification.
Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature.
Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés.
Une annexe spéciale relative aux voyageurs représentants placiers sera également élaborée et précisera les avantages particuliers de cette catégorie de personnel ainsi que les articles de la présente convention qui leur sont applicables et dans quelles conditions.