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Article 16 ABROGE, en vigueur du
21/12/2000
au
01/06/2013
(Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
Données brutes
Article 16 ABROGE, en vigueur du
21/12/2000
au
01/06/2013
(Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).