Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
Par dérogation aux dispositions de l'article 30 de la convention collective nationale, les absences par suite de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical et contrevisite s'il y a lieu, prises en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constaté, donnent lieu au versement des indemnités suivantes :
- après un an de présence dans l'entreprise :
- pendant un mois et demi : 100 p. 100 de ce qu'auraient été les appointements de l'intéressé, s'il avait travaillé, calculés sur son horaire habituel de travail, déduction faite des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et éventuellement par d'autres régimes de prévoyance comportant participation de l'employeur ;
- pendant le mois et demi suivant : la moitié de la différence entre lesdits appointements et lesdites indemnités journalières.
- après cinq ans de présence :
- pendant deux mois : 100 p. 100 des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les deux mois suivants : la moitié de la différence susvisée entre appointements et indemnités journalières.
- après dix ans de présence :
- pendant trois mois : 100 p. 100 des appointements de l'intéressé calculés comme indiqué ci-dessus ;
- pendant les trois mois suivants : la moitié de la différence susvisée entre appointements et indemnités journalières.
Si au cours de la période de douze mois suivant le début de la première absence indemnisée, l'intéressé est à nouveau absent pour maladie ou accident, il sera à nouveau indemnisé dans les conditions de délai et de calcul indiquées aux paragraphes ci-dessus sans que la durée d'indemnisation puisse, pendant les douze mois considérés, dépasser au total les périodes d'indemnisation indiquées ci-dessus selon l'ancienneté de l'intéressé.