Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969)
En cas de promotion d'un membre du personnel ouvrier ou employé à une fonction d'" agent de maîtrise " dans l'entreprise, il lui sera adressé une notification de ses nouvelles conditions d'emploi, établie conformément à l'article 3 ci-dessus.