Article 1, 2, 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 30 juin 2007.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 30 juin 2007.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,80 euros.