Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 31 juillet 2004.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 31 juillet 2004.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, tel que modifié par l'accord du 15 mars 1988, les dispositions de l'accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes " instituée par l'accord du 24 janvier 1974 " figurant à l'article 2 (Commission nationale paritaire de l'emploi).
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.