Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 21 octobre 1973.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 21 octobre 1973.)
Les dispositions de l'accord du 21 mars 1973 modifiant le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des régions comprises dans le champ d'application de ladite convention collective.