Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles (1 annexe) à la convention collective susvisée ;
- l'annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et n° 79 (liste des qualifications professionnelles éligibles aux contrats de qualification) conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/44 en date du 3 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).