Articles

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'avenant du 16 décembre 1981. JONC 11 avril 1982.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'avenant du 16 décembre 1981. JONC 11 avril 1982.)


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1981 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article L. 212-5 du code du travail.