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Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord du 18 avril 1979. JONC 14 août 1979.)

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de l'accord du 18 avril 1979. JONC 14 août 1979.)


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la région parisienne compris dans le champ d'application de l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie, les dispositions de l'accord du 18 avril 1979 intervenu dans la région parisienne, en application de l'accord national du 19 juillet 1978 précité.